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Ordonnance sur l'engagement du bétail (OEnB) · RS 211.423.1
II. Inscription au registre pour l’engagement du bétail 2. Inscription de modifications
Art. 14
1L’office du lieu de stationnement ordinaire corrige par l’inscription de modifications les mentions inexactes contenues dans son registre.
2L’inscription de modifications est particulièrement nécessaire dans les cas où un animal constitué en gage est remplacé en cette qualité par un autre animal.
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