Ordonnance sur l'engagement du bétail (OEnB) · RS 211.423.1

IV. Registre pour l’engagement du bétail

I. Dispositions générales

Art. 6 à 7 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1. Tenue

Art. 6 Registre pour l’engagement du bétail : tenue

1Le registre pour l’engagement du bétail (plus loin appelé brièvement «registre») est tenu d’après un formulaire uniforme.

2Les engagements sont inscrits au registre dans l’ordre chronologique.

3Un répertoire alphabétique des constituants et des créanciers gagistes est annexé au registre.

2. Publicité

Art. 7 Registre pour l’engagement du bétail : publicité

Quiconque rend un intérêt vraisemblable peut se faire donner par le préposé:

1.
Des renseignements verbaux ou écrits sur une inscription déterminée du registre ou
2.
Une déclaration verbale ou écrite qu’une inscription déterminée ne figure pas dans le registre.