IV. Registre pour l’engagement du bétail

¹Le registre pour l’engagement du bétail (plus loin appelé brièvement «registre») est tenu d’après un formulaire uniforme.

²Les engagements sont inscrits au registre dans l’ordre chronologique.

³Un répertoire alphabétique des constituants et des créanciers gagistes est annexé au registre.

Quiconque rend un intérêt vraisemblable peut se faire donner par le préposé:

1.

Des renseignements verbaux ou écrits sur une inscription déterminée du registre ou

2.

Une déclaration verbale ou écrite qu’une inscription déterminée ne figure pas dans le registre.