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Ordonnance sur l'engagement du bétail (OEnB) · RS 211.423.1
IV. Communications des offices 1. Aux préposés aux poursuites
Art. 25
Lorsque le lieu de stationnement ou le domicile du constituant ont été transférés dans un autre arrondissement de poursuites, l’office du lieu de stationnement ordinaire autorise le préposé aux poursuites de l’ancien lieu de stationnement ou de l’ancien domicile du constituant à radier l’inscription.
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