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Ordonnance sur l'engagement du bétail (OEnB) · RS 211.423.1
II. Inscription au registre pour l’engagement du bétail 4. Inscription spéciale au domicile du constituant I. Inscription spéciale
Art. 18
Si le domicile du constituant se trouve ou s’il est transféré dans un arrondissement d’office autre que celui du stationnement ordinaire, l’office du lieu de stationnement ordinaire communique l’engagement à l’office du domicile du constituant.
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