Section 2 Mise aux enchères

L’OFAG publie l’appel d’offres sur son site Internet.

¹Les offres doivent être transmises dans le délai fixé dans l’appel d’offres.²⁵

²Tout enchérisseur peut soumettre au maximum cinq offres, dans les limites de la quantité mise aux enchères.

³Après l’échéance du délai, les offres ne peuvent plus être ni modifiées ni retirées.

¹L’attribution des parts d’un contingent s’effectue par ordre décroissant à partir de l’offre la plus élevée. Les dérogations fondées sur les parts maximales de contingent tarifaire par attribution sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à l’organisation du marché.

²Si les offres au prix le plus bas pouvant être pris en considération dépassent le solde à attribuer, les parts de contingents concernées sont réduites en proportion. S’il en résulte une part qui est plus petite que la quantité minimale admise par offre, l’enchérisseur peut retirer son offre.

³Lorsque la quantité mise aux enchères n’a pas été entièrement attribuée, le solde peut faire l’objet:

a.

d’un nouvel appel d’offres auprès des enchérisseurs par voie de circulaire;

b.²⁶

d’un nouvel appel d’offres sur le site Internet de l’OFAG.

¹Le prix d’adjudication correspond au prix offert.

²Le délai de paiement est de 90 jours à compter de la date à laquelle la décision est rendue.

³et ⁴ …²⁷

⁵Les dérogations sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à l’organisation du marché.

L’OFAG publie l’attribution des parts des contingents sur son site Internet.