Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Chapitre 7 Dispositions finales

Art. 52 à 55 · 7 articles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 52 Exécution

¹L’OFAG est chargé de l’exécution, sauf disposition contraire de la présente ordonnance.

²L’OFDF exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l’OFAG les données sur les quantités de produits agricoles importées.

Art. 53 Abrogation et modification du droit en vigueur

¹L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles⁶⁷ est abrogée.

²La modification du droit en vigueur est réglée dans l’annexe 7.

Historique et notes (1)

[RO 1998 3125, 1999 3628, 2000 384 2838, 2001 299 2091 annexe ch. 14 2583, 2002 1482 1789 2506 3486, 2003 529 annexe ch. 6 5397, 2004 3055, 2005 503 annexe ch. 5, 2006 867 annexe ch. 5 889 2507 2995 annexe 4 ch. II 11 4845, 2007 1469 annexe 4 ch. 49 2327 3417 ch. III 2 4477 ch. IV 62 4631 4971 6225, 2008 3559 3817, 2009 1265 2585 5871, 2010 727 2323 3565 5539, 2011 2395 4389 4463 4773 5313 5317].

Art. 54

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, avec effet au 1^er janv. 2020 (RO 2019 3617).

Art. 54a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 26 oct. 2016 (RO 2016 4083). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, avec effet au 1^er janv. 2020 (RO 2019 3617).

Art. 54b

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017 (RO 2017 6107). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2019, avec effet au 1^er janv. 2020 (RO 2019 3617).

Art. 54c

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I 1 de l’O COVID-19 agriculture du 1^er avr. 2020, en vigueur du 2 avr. au 1^er oct. 2020 (RO 2020 1141).

Art. 55 Entrée en vigueur et durée de validité

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

²L’art. 36⁷² a effet jusqu’au 31 décembre 2018.⁷³

Historique et notes (2)

Cet art. a une nouvelle teneur (RO 2020 5521).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 4083).

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Art. 52 Exécution

Art. 53 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 54

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Art. 54c

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