Chapitre 5 Dérogations au régime du permis d’importation, importations tolérées

Les produits agricoles qui ne font pas l’objet d’un contingent tarifaire visé à l’annexe 3 peuvent être importés sans PGI à raison de 20 kg brut au plus.

Les marchandises du trafic touristique au sens de l’art. 16, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes⁶² peuvent être importées sans PGI.

¹Les produits agricoles qui font l’objet d’un contingent tarifaire visé à l’annexe 3 peuvent être importés sans PGI à raison de 20 kg brut au plus hors contingent.

²Les produits agricoles importés une seule fois en faibles quantités et dans des circonstances particulières, notamment en vue d’une exposition ou de manifestations semblables, ou les produits importés pour admission temporaire à des fins d’essai peuvent, sur autorisation de l’OFAG:

a.

être exclus du régime du PGI sans limitation quantitative;

b.

être importés au TC.

³Les importations visées à l’al. 2 ne sont pas imputées au contingent tarifaire à attribuer.

⁴En accord avec l’OFDF, l’OFAG peut déléguer entièrement ou partiellement aux bureaux de douane la compétence de délivrer les autorisations visées à l’al. 2.

¹Les produits agricoles qui font l’objet d’un contingent tarifaire visé à l’annexe 3 peuvent être importés sans PGI s’ils répondent à la définition des marchandises du trafic touristique au sens de l’art. 16, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes⁶⁴.

²Les importations visées à l’al. 1 ne sont pas imputées au contingent tarifaire à attribuer.