Section 1 Importation d’équidés

¹Les dispositions du présent article s’appliquent aux équidés des numéros tarifaires énumérés à l’annexe 1, ch. 1. Les animaux de boucherie, les chevaux sauvages et les ânes sauvages ne sont pas touchés par ces dispositions.

²Les parts du contingent tarifaire n^o 01 (équidés) sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations en douane.

^2bisLe contingent tarifaire n° 01 (équidés) est libéré en deux tranches échelonnées et limitées dans le temps. Les tranches sont libérées comme suit:

a.³⁴

1^er janvier au 31 décembre (1^re tranche): 3000 animaux auxquels s’ajoute, le cas échéant, le nombre d’animaux fixé en vertu d’une augmentation du contingent douanier conformément à l’annexe 3, ch. 1;

b.

1^er octobre au 31 décembre (2^e tranche): 822 animaux.³⁵

³Les poulains sous la mère (âgés de six mois au plus) peuvent être importés au TC sans imputation au contingent tarifaire si l’une des conditions suivantes est remplie:

a.

la mère du poulain a été exportée portante sous le régime douanier de l’admission temporaire;

b.

le passeport équin au sens de l’art. 15c de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties³⁶ qui est présenté atteste que le poulain accompagne sa mère.