I. Principes et buts

¹Sont considérées comme épizooties au sens de la présente loi, les maladies animales transmissibles qui:

a.

peuvent se transmettre à l’homme (zoonoses);

b.

ne peuvent être combattues avec de bonnes perspectives de succès par un seul détenteur d’animaux, et requièrent une intervention sur plusieurs troupeaux;

c.

peuvent menacer des espèces sauvages indigènes;

d.

peuvent avoir des conséquences économiques importantes;

e.

revêtent une certaine importance pour le commerce international d’animaux ou de produits animaux.

²Le Conseil fédéral établit la liste des épizooties. Il distingue les épizooties hautement contagieuses des autres épizooties.⁷ Par épizooties hautement contagieuses, on entend les épizooties qui sont d’une gravité particulière en raison de:

a.

leur diffusion rapide, à l’intérieur des frontières nationales ou au-delà;

b.

leurs conséquences sanitaires, sociales et économiques;

c.

leur incidence sur le commerce national ou international d’animaux et de produits animaux.

¹Les épizooties hautement contagieuses doivent être:

a.

éradiquées aussi rapidement que possible;

b.

combattues, pour le reste, comme les autres épizooties.

²Les autres épizooties doivent être:

a.

éradiquées, dans la mesure où l’éradication répond à un besoin sanitaire ou économique et qu’elle est possible moyennant des dépenses acceptables;

b.

combattues de manière à limiter autant que possible les dommages sanitaires et économiques;

c.

surveillées, lorsqu’il y a lieu de collecter les données épidémiologiques, le cas échéant, en vue de lutter contre les épizooties ou de les éradiquer ou lorsque le commerce international d’animaux l’exige.