III. Mesures de lutte

La Confédération et les cantons prennent toutes les mesures qui, d’après l’état de la science et de l’expérience, paraissent propres à empêcher l’apparition et la propagation d’une épizootie.

¹Si un ou plusieurs animaux d’un troupeau sont atteints d’une épizootie hautement contagieuse, tous les animaux du troupeau qui sont sensibles à l’épizootie doivent en principe être immédiatement tués et éliminés.

²Le Conseil fédéral règle:

a.

les mesures d’accompagnement à prendre dans la zone menacée par l’épizootie et la région environnante;

b.

les cas où les animaux du troupeau atteint ne doivent pas tous être tués ou éliminés;

c.

la procédure à suivre dans le cas où l’épizootie ne peut être éradiquée par la mise à mort et l’élimination des troupeaux infectés.

¹Le Conseil fédéral édicte les prescriptions générales de lutte contre les épizooties hautement contagieuses et les autres épizooties. Il fixe en outre l’objectif de la lutte contre les autres épizooties en tenant compte du coût et du bénéfice de la lutte. Il règle notamment:²⁴

1.

le traitement des animaux infectés, suspects ou en danger d’être infectés;

2.²⁵

l’abattage ou la mise à mort et l’élimination de ces animaux;

3.²⁶

l’élimination des cadavres et matériaux pouvant être porteurs de l’agent d’une épizootie;

4.

l’isolement des animaux infectés ou suspects de l’être, la mise sous séquestre d’étables, de fermes, de pâturages et de localités pour le trafic du bétail, la désinfection et la restriction à la circulation des personnes et au trafic des marchandises;

5.

l’observation des animaux suspects d’avoir contracté une maladie épizootique;

6.²⁷

l’interdiction d’organiser des marchés, des expositions, des ventes d’animaux aux enchères et autres manifestations semblables, ainsi que la limitation ou l’interdiction du trafic d’animaux ou de la détention d’animaux en plein air;

7.²⁸

l’examen périodique des troupeaux et les autres mesures destinées à maintenir leur état de santé, ainsi que les enquêtes épidémiologiques;

8.

l’aide gratuite du propriétaire des animaux à l’application des mesures de lutte;

9.

la participation des entreprises de transport aux mesures de lutte;

10.²⁹

l’autorisation et l’emploi des produits de désinfection utilisés dans la lutte contre les épizooties;

11.³⁰

l’approbation des programmes nationaux de lutte contre des épizooties présentant une importance pour le commerce international d’animaux, appliqués dans le cadre des services de santé animale.

²La Confédération peut:

a.

restreindre à une région la circulation des animaux et des produits animaux afin de protéger d’une épizootie les autres parties du pays;

b.

ordonner que les mesures d’éradication soient limitées à certaines régions s’il n’est pas possible ni envisagé à court terme d’éradiquer une épizootie dans l’ensemble du pays;

c.

déclarer indemnes les régions où aucune épizootie n’a été constatée pendant une durée déterminée.³¹

³Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions d’hygiène en exploitation pour la prévention des épizooties des animaux de rente.³²

Le Conseil fédéral décide, en accord avec les cantons, du nombre et des qualifications des experts ainsi que du nombre et du genre d’installations (véhicules étanches pour le transport des animaux contaminés, abattoirs, installations d’élimination, stations de désinfection, etc.) dont les cantons doivent disposer dans la lutte contre les épizooties hautement contagieuses.

Le Conseil fédéral peut, pour des motifs relevant de la police des épizooties, décider des restrictions au commerce des denrées alimentaires. Il peut en confier le contrôle aux organes du contrôle des denrées alimentaires.

¹Les personnes qui détiennent, gardent ou soignent des animaux, effectuent des contrôles dans les troupeaux ou ont accès d’une autre manière aux troupeaux doivent veiller dans le cadre de leur activité et dans la mesure de leurs possibilités à ce que les animaux ne soient pas exposés à un danger d’épizootie.

²Elles sont tenues d’annoncer sans délai à un vétérinaire – à l’inspecteur des ruchers s’il s’agit d’abeilles – l’apparition d’épizooties ainsi que tout élément suspect; elles doivent en outre prendre toutes précautions pour empêcher la transmission de la maladie à d’autres animaux. Les auxiliaires officiels, les bouchers, le personnel travaillant dans les établissements d’élimination et les organes de la police et des douanes sont également soumis à cette obligation.³⁶

³Les vétérinaires, les instituts de diagnostic et les inspecteurs des ruchers sont tenus d’annoncer les cas au service cantonal compétent, qui les transmet aux autorités cantonales et communales. Les vétérinaires et les inspecteurs des ruchers prennent sans délai les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de l’épizootie.