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Loi sur les installations de transport par conduites (LITC) · RS 746.1
II. Surveillance, construction et exploitation 1. Surveillance
Art. 19
1Les personnes chargées de contrôler la construction et l’exploitation d’une installation doivent avoir en tout temps libre accès à toutes les parties de l’installation et pouvoir obtenir tous les renseignements désirés.
2Le personnel et le matériel nécessaires à l’exécution de ces contrôles doivent être mis gratuitement à disposition.
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