E. Soins médicaux en cas de troubles psychiques

¹Lorsqu’une personne est placée dans une institution pour y subir un traitement en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de traitement écrit avec elle et, le cas échéant, sa personne de confiance.

²Le médecin traitant renseigne la personne concernée et sa personne de confiance sur tous les éléments essentiels du traitement médical envisagé; l’information porte en particulier sur les raisons, le but, la nature, les modalités, les risques et les effets secondaires du traitement, ainsi que sur les conséquences d’un défaut de soins et sur l’existence d’autres traitements.

³Le plan de traitement est soumis au consentement de la personne concernée. Si elle est incapable de discernement, le médecin traitant prend en considération d’éventuelles directives anticipées.

⁴Le plan de traitement est adapté à l’évolution de la médecine et à l’état de la personne concernée.

¹Si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin-chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan de traitement lorsque:

1.

le défaut de traitement met gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui;

2.

la personne concernée n’a pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité du traitement;

3.

il n’existe pas de mesures appropriées moins rigoureuses.

²La décision est communiquée par écrit à la personne concernée et à sa personne de confiance; elle indique les voies de recours.

¹En cas d’urgence, les soins médicaux indispensables peuvent être administrés immédiatement si la protection de la personne concernée ou celle d’autrui l’exige.

²Lorsque l’institution sait comment la personne entend être traitée, elle prend en considération sa volonté.

¹S’il existe un risque de récidive, le médecin traitant essaie de prévoir avec la personne concernée, avant sa sortie de l’institution, quelle sera la prise en charge thérapeutique en cas de nouveau placement.

²L’entretien de sortie est consigné par écrit.

¹Le droit cantonal règle la prise en charge de la personne concernée à sa sortie de l’institution.

²Il peut prévoir des mesures ambulatoires.