IV. Dissolution

¹Le conjoint survivant peut en tout temps dissoudre la communauté prolongée.

²En tout temps aussi, les enfants majeurs peuvent en sortir individuellement ou collectivement.

³La même faculté est accordée à l’autorité tutélaire agissant au nom des enfants mineurs.

¹La communauté prolongée est dissoute de plein droit:

1.

par le décès ou par le mariage du conjoint survivant;

2.

par la faillite de celui-ci ou des enfants.

²En cas de faillite d’un seul des enfants, les autres intéressés peuvent demander son exclusion.

³En cas de faillite du père ou de saisie faite sur les biens communs, les enfants peuvent exercer les droits de leur mère décédée.

¹Le créancier qui a subi une perte dans la saisie faite contre l’époux ou contre un enfant, peut requérir du juge la dissolution de la communauté.

²Si la requête est formée par le créancier d’un enfant, les autres intéressés peuvent demander l’exclusion de leur coindivis.

¹Lorsqu’un enfant se marie, les autres intéressés peuvent demander son exclusion.

²Lorsqu’un enfant meurt, ils peuvent demander l’exclusion de ses descendants.

³La part de l’enfant décédé sans postérité reste bien commun, sauf les droits des héritiers qui ne font point partie de la communauté.

¹En cas de dissolution de la communauté prolongée ou d’exclusion de l’un des enfants, le partage ou la liquidation des droits de l’enfant exclu portent sur les biens existant au moment où l’un de ces faits s’est produit.

²Le conjoint survivant conserve ses droits de succession sur les parts des enfants.

³La liquidation et le partage ne doivent pas avoir lieu en temps inopportun.