Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Section 1 Principes fondamentaux

Chapitre 2 Politique du personnel

Art. 4

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 4

1Le Conseil des EPF, les deux EPF et les instituts de recherche veillent à:

a.
mettre en place une politique du personnel progressiste et socialement responsable;
b.
offrir des conditions de travail attrayantes et compétitives aux niveaux national et international;
c.
employer leurs collaborateurs de façon adéquate, économique et socialement responsable;
d.
recruter et fidéliser les collaborateurs appropriés.

2La politique du personnel tient compte des objectifs en matière d’enseignement, de recherche et de prestations de services définis dans la législation sur les EPF. Elle se fonde sur la politique du personnel du CF et sur la convention commune des partenaires sociaux.

3Les deux EPF et les instituts de recherche sont responsables de la mise en œuvre de la politique du personnel. Ils prennent les mesures en matière de personnel et d’organisation nécessaires dans leur domaine.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.