Chapitre 1 Dispositions générales

(art. 2 LPers)

¹La présente ordonnance règle les rapports de travail des collaborateurs du domaine des EPF.

²Ne sont pas soumis à cette ordonnance:

a.⁴ les rapports de travail régis par l’art. 16b, al. 1,⁵ de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF⁶;

a^bis.⁷

les rapports de travail des professeurs ordinaires, associés, ou assistants des deux EPF, sauf si l’ordonnance du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des EPF⁸ renvoie expressément à la présente ordonnance.

b.

les apprentis, qui relèvent de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle⁹.

(art. 3 LPers)

¹Le Conseil des EPF est responsable de la naissance, de la modification et de la résiliation des rapports de travail ainsi que de toutes les décisions qui en découlent concernant:

a.¹⁰

les membres des directions des EPF ou des établissements de recherche, à l’exception des présidents des EPF et des directeurs des établissements de recherche (autres membres des directions des EPF ou des établissements de recherche);

b.

les collaborateurs du Conseil des EPF;

c.¹¹

les collaborateurs du secrétariat de la Commission de recours interne des EPF; les décisions sont prises d’entente avec le président de la commission.

²Il peut déléguer ses compétences citées à son président ou à son secrétaire général dans les cas visés à l’al. 1, let. b et c.¹²

³Les directions des EPF et les directeurs des établissements de recherche sont responsables de la naissance, de la modification et de la résiliation des rapports de travail de leurs collaborateurs, ainsi que de toutes les décisions qui en découlent.¹³

⁴Le Conseil des EPF est responsable de l’application de la présente ordonnance à ses propres collaborateurs.

⁵…¹⁴

¹Les deux EPF et les instituts de recherche fixent les modalités d’application pour leur personnel, pour autant qu’aucun autre service ne soit chargé de le faire.

²Ils communiquent ces modalités à leur personnel sous une forme appropriée.