Art. 54 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale8 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2001 1741, 2007 6657 annexe ch. 1, 2008 4295, 2014 2291, 2017 4151 annexe 4 ch. II 2]
Ordonnance sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF) · RS 120.72
Chapitre 9 Dispositions finales
Art. 54 à 57 · 4 articles
En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 55 Modification d’un autre acte
...9
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 2020 2929.
Art. 56 Dispositions transitoires
Jusqu’au 31 décembre 2022, la participation aux coûts des prestations fournies par les cantons que la Confédération prend en charge en vertu de l’art. 46, al. 3, peut aller jusqu’à 100 % dans des cas particuliers.
Art. 57 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.