Chapitre 4 Révision, interprétation et rectification

Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral⁷¹ s’appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral.

Les griefs qui auraient pu être soulevés dans un recours à l’encontre de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral ne peuvent être invoqués dans une demande de révision.

L’art. 67, al. 3, PA⁷² régit le contenu et la forme de la demande de révision ainsi que les conditions auxquelles celle-ci peut être améliorée ou complétée.

¹L’art. 129 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral⁷³ s’applique par analogie à l’interprétation et à la rectification des arrêts du Tribunal administratif fédéral.

²Lorsque le Tribunal administratif fédéral interprète ou rectifie son arrêt, un nouveau délai de recours commence à courir.