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  5. A. Planification, programme de développ…
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  7. 1. Objet

Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11

1. Objet

Chapitre 2 Construction des routes nationales › A. Planification, programme de développement stratégique et projets généraux › II. Établissement des projets généraux

Art. 12

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Table des matières

  • Chapitre 1 Dispositions générales
    • Lire cette subdivision en entier
    • I. Routes nationales
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 1
      • 1. Routes nationales de première classe
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 2
      • 2. Routes nationales de deuxième classe
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 3
      • 3. Routes nationales de troisième classe
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 4
      • 4. Modification du classement
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 4a
    • II. Principes à suivre pour l’aménagement des routes nationales
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 5
    • III. Délimitation
      • Lire cette subdivision en entier
      • 1. En général
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 6
      • 2. Installations annexes
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 7
      • 3. Aires de repos
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 7a
    • IV. Souveraineté et propriété
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 8
    • V. Transfert de propriété et reprise de projets en cas d’adaptation du réseau des routes nationales
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 8a
  • Chapitre 2 Construction des routes nationales
    • Lire cette subdivision en entier
    • A. Planification, programme de développement stratégique et projets généraux
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Planification
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Objet
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 9
        • 2. Compétence
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 10
        • 3. Décision
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 11
      • Ibis. Programme de développement stratégique
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 11a
      • Iter. Étapes d’aménagement du réseau des routes nationales
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 11b
      • II. Établissement des projets généraux
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Objet
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 12
        • 2. Compétence
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 13
        • 3. Libre disposition des terrains nécessaires à la construction
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Établissement des zones réservées
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 14
          • b. Effets
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 15
          • c. Conditions auxquelles des autorisations de construire peuvent être accordées. Compétence
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 16
          • d. Suppression de zones réservées
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 17
          • e. Indemnité. Procédure de fixation
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 18
        • 4. Mise au point et approbation des projets généraux
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Procédure
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 19
          • b. Approbation des projets généraux
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 20
    • B. Projets définitifs
      • Lire cette subdivision en entier
      • 1. Établissement des projets définitifs
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 21
      • 2. Emprises
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. Fixation des alignements
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 22
        • b. Effets
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 23
        • c. Conditions auxquelles des autorisations de construire peuvent être accordées. Compétence
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 24
        • d. Indemnité. Procédure de fixation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 25
      • 3. Procédure d’approbation des plans
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. Principe
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 26
        • b. Droit applicable
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 26a
      • 4. Procédure ordinaire
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. Ouverture
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 27
        • b. Piquetage
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 27a
        • c. Consultation, publication et mise à l’enquête
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 27b
        • d. …
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 27c
        • e. Opposition
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 27d
        • f. Élimination des divergences au sein de l’administration fédérale
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 27e
      • 5. Décision d’approbation des plans. Durée de validité. Recours
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 28
      • 6. Procédure simplifiée
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 28a
      • 7. Mise à l’enquête des plans d’alignements
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 29
    • C. Acquisition de terrain et mesures en faveur de l’utilisation du sol
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Acquisition de terrain
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Procédés d’acquisition
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 30
        • 2. Acquisition de terrain par la procédure de remembrement
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 31
        • 3. Compétence
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 32
        • 4. Prescriptions particulières concernant la procédure de remaniements parcellaires de bien-fonds et de forêts
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Établissement d’avant-projets de remembrement
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 33
          • b. Remaniements parcellaires selon l’art. 703 du code civil
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 34
          • c. Approbation des projets de nouvelle répartition
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 35
        • 5. Droit d’ordonner les remembrements
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 36
        • 6. Envoi en possession anticipé
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 37
        • 7. Frais
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 38
        • 8. Expropriation. Procédures de conciliation et d’estimation. Envoi en possession anticipé
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 39
      • II. Mesures pour l’utilisation du sol
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 40
    • D. Construction et aménagement des routes nationales
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Compétences
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 40a
      • II. Construction
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Méthodes, adjudication et surveillance des travaux
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 41
        • 2. Mesures de protection pendant la construction
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 42
        • 3. Ouverture à la circulation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 43
      • III. Aménagement des constructions dans le domaine des routes nationales
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 44
      • IV. Répartition des frais de déplacement, de croisements et ouvrages d’accès
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Nouvelles installations
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 45
        • 2. Transformation de croisements
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 46
        • 3. Régle-mentation exceptionnelle des frais. Décision en cas de différends
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 47
      • V. Répartition des frais d’adaptation à des ouvrages militaires
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 48
  • Chapitre 3 Entretien et exploitation des routes nationales
    • Lire cette subdivision en entier
    • I. Entretien et exploitation
      • Lire cette subdivision en entier
      • 1. Principe
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 49
      • 2. Compétence
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 49a
    • II. Exploitation des installations annexes
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 50
    • III. Mesures pour assurer la sécurité de la circulation
      • Lire cette subdivision en entier
      • 1. Interdiction des installations diminuant la visibilité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 51
      • 2. Installations de protection
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 52
      • 3. Interdiction de publicité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 53
  • Chapitre 4 Haute surveillance de la Confédération
    • Lire cette subdivision en entier
    • I. Haute surveillance
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 54
    • II. Substitution
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 55
  • Chapitre 5 …
    • Lire cette subdivision en entier
    • Art. 56 à 58
    • Art. 59
  • Chapitre 6 Dispositions d’exécution, transitoires et finales
    • Lire cette subdivision en entier
    • I. Exécution de la loi
      • Lire cette subdivision en entier
      • 1. Par le Conseil fédéral
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 60
      • 2. Par les cantons
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 61
    • Ia. Traités internationaux
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 61a
    • Ib. Prestations commerciales
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 61b
    • II. Dispositions transitoires relatives à la modification du 18 juin 1999
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 62
    • IIa. Dispositions transitoires relatives à la modification du 6 octobre 2006
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 62a
    • Disposition transitoire relative à la modification du 30 septembre 2016
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 63
    • III. Modification de lois
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 64
    • IV. Récusation des membres et suppléants des commissions d’estimation
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 65
    • V. Entrée en vigueur
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 66

Art. 12 Établissement des projets généraux : objet

Les routes nationales doivent figurer dans les projets généraux. Les plans indiqueront notamment les tracés des routes, les points d’accès et les aménagements pour les croisements.

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Suivant2. Compétence

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Les textes sont repris sans modification des données ouvertes de la Chancellerie fédérale (Fedlex) et synchronisés chaque jour (dernière vérification le 21 novembre 2026).

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