Art. 1
La présente ordonnance régit:
- a.
- dans le programme «Jeunesse et sport» (J+S), la réalisation des offres J+S et des offres de la formation des cadres J+S, ainsi que l’octroi de subventions aux organisateurs de ces offres;
- b.
- dans le programme Sport des adultes (ESA), la réalisation des offres de la formation des cadres, ainsi que l’octroi de subventions aux organisateurs de cette formation;
- c.
- les coûts déterminants pour l’octroi de subventions à des manifestations et congrès sportifs internationaux;
- d.
- les conditions de l’octroi de subventions à des installations sportives d’importance nationale.