Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Chapitre 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance régit:

a.
dans le programme «Jeunesse et sport» (J+S), la réalisation des offres J+S et des offres de la formation des cadres J+S, ainsi que l’octroi de subventions aux organisateurs de ces offres;
b.
dans le programme Sport des adultes (ESA), la réalisation des offres de la formation des cadres, ainsi que l’octroi de subventions aux organisateurs de cette formation;
c.
les coûts déterminants pour l’octroi de subventions à des manifestations et congrès sportifs internationaux;
d.
les conditions de l’octroi de subventions à des installations sportives d’importance nationale.