Art. 73 Subventions pour les cours de formation de base et de formation continue
1L’OFSPO verse, dans les limites des crédits autorisés, une subvention forfaitaire aux organisateurs de la formation de base et de la formation continue des moniteurs ESA si:
- a.
- le cours a été annoncé 30 jours avant qu’il commence;
- b.
- le cours a été autorisé;
- c.
- les contenus prescrits ont été traités dans le cours et les conditions d’admission à ce cours ont été respectées; et si
- d.
- après la fin du cours, les décomptes ont été remis par l’organisateur dans le délai prescrit.
2La subvention forfaitaire s’élève au maximum à 50 francs par jour et par participant au cours.
3Lorsque, dans des cours de formation de base ou de formation continue, un expert au moins est engagé pendant au moins une journée complète de cours en plus du contingent prescrit, l’OFSPO verse aux organisateurs un forfait supplémentaire de 100 francs au maximum par journée de cours.
3bisAucune subvention n’est versée:
- a.
- pour les futurs experts qui effectuent un stage d’observation auprès d’experts dans des cours de formation continue;
- b.
- pour les cours de formation de base et les cours de formation continue intégrés dans d’autres offres de formation de base et de formation continue de l’organisateur.52
4L’OFSPO définit les subventions au cas par cas. Il tient notamment compte de la densité de l’offre de cours ESA dans les différentes régions ou dans les différents sports.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1521).