Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Section 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Jeunesse et sport

Art. 2 à 3 · 2 articles

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 2 Définitions

1Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.
enfants: les participants J+S jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 10 ans;
b.
jeunes: les participants J+S à partir du début de l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 10 ans;
c.2
…
d.
écoles: les établissements de l’école obligatoire désignés à l’art. 48 OESp, ainsi que les écoles du degré secondaire II;
e.
activité: une activité sportive unique et limitée dans le temps (leçon, entraînement, excursion ou compétition).
Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 1521).

Art. 3 Sports

1Il est possible de réaliser des offres J+S dans les sports énumérés dans l’annexe 1.

1bis…4

2Le sport Allround ne peut être proposé qu’aux enfants.

3Toute activité dans l’un des sports visés à l’art. 6, al. 2, OESp est interdite dans les offres J+S. Dans les cours et les camps de canoë-kayak J+S, les descentes en eaux vives sont autorisées, y compris celles qui sont effectuées sur des cours d’eau présentant un degré de difficulté supérieur à II conformément à l’annexe 3 de l’ordonnance du 30 janvier 2019 sur les activités à risque5, à condition que ces descentes soient dirigées par des personnes titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S Canoë-kayak valable et d’une reconnaissance supplémentaire Sécurité.6

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015 (RO 2015 4119). Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).
  3. RS 935.911
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 218).

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