Art. 83 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogées:
- 1.
- l’ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours des fédérations de gymnastique et de sport et autres organisations sportives55;
- 2.
- l’ordonnance du DDPS du 31 octobre 2001 sur les produits dopants56;
- 3.
- l’ordonnance du DDPS du 7 novembre 2002 concernant Jeunesse+Sport57;
- 4.
- l’ordonnance du 15 décembre 1998 concernant les subsides versés par la Confédération pour le sport des aînés58;
- 5.
- l’ordonnance du 11 janvier 1989 concernant l’octroi de subventions à l’Association Olympique Suisse et aux fédérations et autres organisations sportives59.