Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Section 6 Moniteurs J+S

Chapitre 2 Jeunesse et sport

Art. 26a à 31 · 6 articles

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 16 OESp)

Art. 26a Moniteurs J+S mineurs

Les moniteurs J+S Sport de camp/Trekking peuvent diriger des cours et des camps J+S ou certaines activités dans le cadre de cours et de camps d’un organisateur même s’ils ne sont pas âgés de 18 ans révolus.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur du 1er déc. 2022 au 31 déc. 2025 (RO 2022 218), prolongé pour une durée indéterminée par le ch. III al. 3 de l’O du DDPS du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 674).

Art. 27 Formation

1Les moniteurs J+S sont formés dans des cours de moniteurs J+S, pour un sport spécifique et pour le groupe cible des enfants ou le groupe cible des jeunes.29

2…30

3L’OFSPO propose des formations abrégées sous la forme de cours d’introduction aux personnes qui ont suivi une formation équivalente au cours de moniteurs.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 29 oct. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 674).

Art. 28 Formation continue

1La formation continue permet aux moniteurs d’approfondir et d’élargir leurs compétences. Elle est modulaire.

2En participant à des modules de formation continue spécifiques à un groupe cible, les moniteurs J+S s’acquittent de leur obligation de formation continue pour tous les sports ou disciplines pour lesquels ils possèdent une reconnaissance dans ce groupe cible.

3Les modules de formation continue ne visant pas uniquement à conserver une reconnaissance de moniteur doivent, pour satisfaire à l’obligation de formation continue, avoir été suivis pendant une durée au moins équivalente à celle des modules de formation continue servant exclusivement à conserver une reconnaissance de moniteur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021, à l’exception de l’al. 2 qui entre en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).

Art. 29 Nombre d’experts requis

1Dans les cours de formation et de formation continue, un expert J+S au moins doit être engagé par tranche de quinze participants et par fraction de ce nombre.

2L’OFSPO peut prévoir des exceptions ou accorder exceptionnellement des dérogations pour certaines offres de formation et de formation continue.

Art. 30 Admission à la formation et à la formation continue

1Sont admis à la formation et à la formation continue les candidats:

a.
qui remplissent les conditions d’admission visées à l’art. 21;
b.
qui sont recommandés par le coach J+S compétent d’un organisateur.

2Les personnes qui n’ont pas exercé d’activité de moniteur depuis deux ans peuvent voir leur admission à la formation continue assortie de l’obligation d’en exercer une par la suite.

3L’admission à la formation peut être refusée aux personnes qui disposent d’une reconnaissance de moniteur dans plus d’un sport mais qui ne peuvent justifier d’aucune activité en tant que moniteur.

Art. 31 Obligations

1Les moniteurs J+S sont responsables du bon déroulement des cours J+S et des camps J+S qu’ils dirigent. Ils sont notamment tenus:

a.
de réaliser les cours et les camps J+S conformément aux exigences spécifiques;
b.
d’assurer la sécurité des enfants et des jeunes qui leur sont confiés;
c.
de constituer la documentation nécessaire à l’établissement des décomptes;
d.
de veiller à l’utilisation adéquate du matériel J+S qui leur est prêté et à son nettoyage avant restitution.

2Ils doivent permettre à tout moment aux autorités qui délivrent les autorisations et exercent la surveillance d’inspecter leurs activités et de consulter leurs documents de cours ou de camp.

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