Section 12 Administration

Les offres J+S ainsi que les cours et les modules de la formation des cadres sont administrés dans le système d’information national pour le sport.

¹Les organisateurs d’offres J+S désignent, pour chacune de leurs offres, un coach J+S chargé de les représenter auprès des services cantonaux J+S et de l’OFSPO.⁴⁸

^1bisLe coach J+S responsable doit être majeur.⁴⁹

²Le coach J+S représente l’organisation pour tout ce qui concerne J+S.

¹Toute offre J+S doit être annoncée par le coach J+S 30 jours au plus tard avant le début du premier cours ou camp J+S. Ce délai s’applique aussi à l’annonce de cours et de camps qui s’ajoutent à une offre déjà annoncée.

²L’annonce comprend au moins les indications suivantes:

a.

sports J+S qui font l’objet de l’offre J+S;

b.

intitulé des différents cours avec indication de leur durée ainsi que des dates et des heures des activités prévues;

c.

taille probable du groupe;

d.

moniteurs J+S probablement engagés.⁵⁰

³L’autorité compétente statue sur l’autorisation des offres avant qu’elles ne commencent.

¹Pour les offres J+S qui ne sont pas annoncées dans le délai requis, le calcul des subventions ne tient compte que des cours et des camps commençant plus de 30 jours après l’annonce.

²Si une offre annoncée en retard reçoit néanmoins l’autorisation de l’autorité responsable avant la date à laquelle elle doit commencer, sa durée peut être prise en compte intégralement dans le calcul des subventions.

¹Tout décompte d’offre doit être présenté dans les 30 jours qui suivent la fin du dernier cours ou camp autorisé.

²L’autorité qui accorde les autorisations contrôle le décompte et prépare le versement qu’effectuera l’OFSPO. Celui-ci contrôle les décomptes par sondage et décide du versement des subventions.

³Lorsqu’un décompte est présenté en retard mais néanmoins dans les 60 jours suivant la fin du dernier cours ou camp autorisé, l’OFSPO peut réduire les subventions. Pour les décomptes présentés ultérieurement, nul ne peut prétendre au versement de subventions.

¹Les cours et les modules de la formation des cadres sont administrés par leur organisateur.

²Le décompte des cours et des modules doit parvenir à l’OFSPO dans les 30 jours suivant leur clôture.

³L’OFSPO contrôle les décomptes et décide du versement des subventions.

¹Les subventions sont versées exclusivement sur un compte bancaire ou postal suisse libellé au nom de l’organisateur de l’offre J+S ou de la formation des cadres.

²Pour les offres J+S correspondant à un cours de 30 semaines ou plus, il est possible de verser, trois mois au plus tôt après le début du cours, jusqu’à 50 % du montant provisoire de la subvention.

Les services cantonaux J+S rendent compte annuellement à l’OFSPO des contrôles qu’ils effectuent. Ils lui signalent immédiatement tout fait particulier.