Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Section 5 Généralités concernant la formation des cadres

Chapitre 2 Jeunesse et sport

Art. 21 à 26 · 6 articles

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 14, al. 1, OESp)

Art. 21 Conditions d’admission à la formation des cadres

1Sont admis à la formation des cadres les candidats:

a.
de nationalité suisse ou liechtensteinoise, ainsi que les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse;
b.23
âgés de 17 ans révolus dans l’année du cours;
c.24
remplissant les conditions spécifiques d’admission aux offres de la formation des cadres (art. 30, 33 et 42).

1bisSont admis à la formation des moniteurs J+S Sport scolaire:

a.
les étudiants et les diplômés des hautes écoles pédagogiques qui suivent ou ont suivi une filière axée sur l’enseignement du sport et de l’activité physique;
b.
les étudiants et les diplômés des hautes écoles universitaires qui suivent ou ont suivi une filière de sciences du sport ou d’une discipline apparentée;
c.
les personnes qui ont achevé une formation pédagogique et qui exercent des tâches d’encadrement périscolaire.25

2Les ressortissants étrangers non domiciliés en Suisse sont également admis à condition qu’ils exercent régulièrement une activité pour un organisateur d’offres J+S ou d’offres de la formation des cadres.

3L’admission aux cours et aux modules de la formation des cadres peut dépendre:

a.
de connaissances et d’aptitudes spécifiques au sport concerné;
b.
de qualifications dans des cours ou des modules préalables;
c.
de l’ampleur de l’activité de moniteur déployée antérieurement;
d.
de la réussite de tests d’aptitude;
e.
de qualifications acquises en dehors du programme J+S, à savoir la réussite d’un cours de premiers secours ou de natation de sauvetage.

4…26

5Ne sont pas admises à la formation des cadres les personnes dont la reconnaissance peut, pour des raisons fondées, être suspendue ou retirée, ou ayant à plusieurs reprises contrevenu aux prescriptions de J+S dans le cadre de leurs activités J+S.

6L’OFSPO décide de l’admission à la formation des cadres sur proposition de l’organisateur de la formation des cadres.

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 218).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6591).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4119).
  4. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022 (RO 2022 218).

Art. 22 Annonce et publication des offres

1Les cantons ainsi que les fédérations et les institutions mandatées pour la formation des cadres remettent à l’OFSPO un planning conforme à ses directives et faisant état de toutes les offres de formation des cadres qu’ils prévoient de réaliser. L’OFSPO examine ce planning et autorise les offres.

2Toute offre de formation supplémentaire requiert l’autorisation préalable de l’OFSPO. Toute annulation d’offre doit lui être communiquée d’avance.

3L’OFSPO publie toutes les offres de la formation des cadres ayant reçu une autorisation.

Art. 23 Contrôles

L’OFSPO surveille la formation des cadres assurée par les cantons, par les fédérations et par les institutions mandatées.

Art. 24

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022 (RO 2022 218).

Art. 26 Engagement de tiers dans la formation des cadres

Il est possible d’engager aussi des personnes qui ne sont pas titulaires d’une reconnaissance de cadre J+S pour réaliser des modules de formation continue ou pour enseigner certains thèmes de la formation des cadres.

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