Section 11 Autres prestations de la Confédération

Pour les imprimés, les médias didactiques et les distinctions, l’OFSPO perçoit un émolument.

¹L’OFSPO détermine les sports, les offres J+S et les offres de la formation des cadres qui peuvent disposer de matériel J+S.

²L’utilisation du matériel J+S n’est pas un droit.

³S’il n’est pas fourni par l’OFSPO, le matériel J+S est fourni par l’armée. Les cartes nationales sont fournies par Swisstopo.

¹Les organisateurs des offres J+S qui empruntent du matériel J+S acquittent un émolument.

²Les organisateurs des offres J+S et de la formation des cadres sont tenus de prendre soin du matériel J+S et de le nettoyer avant restitution.

³Ils répondent des frais de remise en état et de remplacement du matériel non restitué ou mal nettoyé. L’OFSPO peut déduire ces frais des subventions visées à la section 10.

⁴Si le matériel restitué par les organisateurs des offres J+S et de la formation des cadres n’est pas celui qui a été mis à leur disposition, le matériel J+S manquant est facturé. L’OFSPO dispose sans compensation du matériel qui lui est restitué.

¹Dans la mesure des disponibilités et conformément à ses dispositions générales en matière de location d’infrastructures, armasuisse met des bâtiments de l’armée à la disposition des organisateurs d’offres J+S et des organisateurs de la formation des cadres pour les activités J+S.

²Elle octroie un rabais d’au moins 50 % sur les tarifs de location officiels.