Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Section 2 Obligation de fournir des renseignements en cas de menace concrète

Chapitre 2 Recherche d’informations

Art. 20

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 20

1En vue de motiver une demande de renseignement en vertu de l’art. 19 LRens, le SRC ou l’autorité d’exécution cantonale expose d’une manière sommaire aux autorités ou organisations compétentes en quoi consiste la menace concrète à déceler ou à écarter ou encore en quoi consiste la sauvegarde des intérêts nationaux importants.

2Les organisations auxquelles la Confédération ou les cantons ont confié des tâches publiques et qui, en vertu de l’art. 19 LRens, sont tenues de renseigner le SRC, figurent à l’annexe 1.