Chapitre 8 Armement

¹Sont réputées armes de service:

a.

les substances irritantes;

b.

les armes à feu.

²Est autorisé à porter une arme de service tout membre du personnel du SRC encourant un danger particulier dans l’exercice de ses fonctions.

³Le directeur du SRC confirme l’appartenance au groupe de personnes visé à l’al. 2 en autorisant le port d’une arme de service lorsque:

a.

le danger individuel encouru par le collaborateur concerné le commande, et que

b.

le supérieur hiérarchique du collaborateur concerné ou le responsable des armes et du tir du SRC ne voit aucune objection à ce que ce collaborateur porte une arme de service; il y a notamment motif lorsque des indices laissent présumer que le collaborateur présente une menace pour lui-même ou des tiers.

⁴Quiconque est autorisé à porter une arme à feu doit:

a.

être titulaire du brevet de policier, délivré par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, ou justifier d’une formation jugée équivalente, et

b.

accomplir une formation de tir correspondant à la formation de base de la police ou équivalente, et participer chaque année à plusieurs entraînements au tir du SRC.

¹Le SRC veille à ce que les armes de service et les munitions soient conservées en lieu sûr.

²Les collaborateurs autorisés à porter une arme à feu peuvent utiliser les munitions suivantes:

a.

les projectiles chemisés;

b.

les projectiles à expansion contrôlée;

c.

les munitions d’entraînement.

L’organisation de la formation au tir incombe au responsable des armes et du tir du SRC. Ce dernier peut collaborer avec d’autres services pour l’accomplissement de ses tâches.

¹Si le responsable des armes et du tir du SRC constate chez une personne des motifs d’empêchement au port d’une arme de service, il la lui retire.

²Le directeur du SRC décide, après avoir entendu tous les intéressés et au besoin après avoir fait appel à d’autres experts, si la personne concernée peut conserver son autorisation de porter une arme de service.