Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11

Section 2 Objectifs spécifiques des formations

Chapitre 3 Formation universitaire

Art. 8 à 11 · 4 articles

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 8 Médecine humaine, médecine dentaire et chiropratique

Les personnes ayant terminé leurs études de médecine humaine, de médecine dentaire ou de chiropratique doivent:

a.
connaître les structures et les mécanismes fonctionnels de base du corps humain nécessaires à l’exercice de leur profession, du niveau moléculaire à celui de l’organisme, dans toutes les phases d’évolution et à tous les stades compris entre la santé et la maladie;
b.
maîtriser, dans leur champ d’activité professionnel, le diagnostic et le traitement des troubles de la santé et des maladies fréquents ainsi que des affections qui nécessitent une intervention d’urgence;
c.12
être capables d’utiliser les produits thérapeuthiques de façon professionnelle, respectueuse de l’environnement et économique;
d.
reconnaître les signes cliniques importants relevant des domaines professionnels voisins et adapter leur activité aux problèmes plus importants dont ils relèvent;
e.
être capables de résumer et de communiquer leurs observations et leurs interprétations;
f.
comprendre les problèmes de santé de façon globale et savoir identifier en particulier les facteurs et les conséquences de nature physique, psychique, sociale, juridique, économique, culturelle et écologique, et en tenir compte dans la résolution des problèmes de santé aux niveaux individuel et collectif;
g.13
comprendre les patients en tant qu’individus et dans leur environnement social et répondre à leurs préoccupations ainsi qu’à celles de leurs proches;
h.
œuvrer en faveur de la santé humaine en donnant des conseils et en prenant les mesures de prévention et de promotion nécessaires dans leur champ d’activité professionnel;
i.
respecter la dignité et l’autonomie des personnes concernées, connaître les principes de base de l’éthique, être familiarisées avec les différents problèmes éthiques qui se posent dans leur profession et se laisser guider, dans leurs activités professionnelle et scientifique, par des principes éthiques visant le bien des êtres humains;
j.14
posséder des connaissances appropriées sur les méthodes et les démarches thérapeutiques de la médecine complémentaire;
k.15
être familiarisées avec les tâches des différents professionnels du domaine des soins médicaux de base et connaître le rôle central et la fonction des médecins de famille.
Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).
  3. Introduite par le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).
  4. Introduite par le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).

Art. 9 Pharmacie

Les personnes ayant terminé leurs études de pharmacie doivent:

a.
connaître et comprendre notamment les bases scientifiques et les dispositions légales concernant la fabrication, la remise et la distribution de médicaments et d’adjuvants pharmaceutiques, l’établissement de la documentation y relative ainsi que leur élimination;
b.
comprendre les interactions entre les médicaments et leur environnement;
c.16
posséder des connaissances complètes sur le recours aux médicaments et aux dispositifs médicaux importants pour leur profession, ainsi que sur leurs effets, leur utilisation et leurs risques;
d.
connaître les thérapies non médicamenteuses les plus importantes pour l’être humain et l’animal;
e.
être en mesure de donner des conseils pharmaceutiques aux membres d’autres professions de la santé et contribuer avec ces derniers à conseiller les patients sur les questions de santé;
f.17
contribuer à la promotion et au maintien de la santé ainsi qu’à la prévention des maladies et acquérir les compétences correspondantes, notamment dans le domaine des vaccinations;
g.
respecter la dignité et l’autonomie des personnes concernées, connaître les principes de base de l’éthique, être familiarisées avec les différents problèmes éthiques qui se posent en médecine, particulièrement dans la thérapie médicamenteuse, et se laisser guider, dans leurs activités professionnelle et scientifique, par des principes éthiques visant le bien des êtres humains;
h.18
être familiarisées avec les tâches des différents professionnels dans le domaine des soins médicaux de base;
i.19
connaître et comprendre notamment les principes et les bases professionnelles concernant la fabrication, la remise, la distribution, la documentation et l’élimination des médicaments de la médecine complémentaire, mais aussi les dispositions légales en la matière;
j.20
posséder des connaissances de base appropriées en matière de diagnostic et de traitement des troubles de la santé et des maladies qui surviennent fréquemment.
Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).
  3. Introduite par le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).
  4. Introduite par le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).
  5. Introduite par le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).

Art. 10 Médecine vétérinaire

Les personnes ayant terminé leurs études de médecine vétérinaire doivent:

a.
connaître les structures et les mécanismes fonctionnels de base de l’organisme animal nécessaires à l’exercice de leur profession, du niveau moléculaire à celui de l’organisme, dans toutes les phases d’évolution et à tous les stades compris entre la santé et la maladie;
b.
posséder les connaissances de base sur le comportement des animaux, qu’ils soient en bonne santé ou malades, ainsi que sur les exigences requises pour leur garde, leur alimentation et la manière de les traiter, mais aussi connaître les répercussions des carences sur le bien-être et le rendement des animaux;
c.
maîtriser, dans leur champ d’activité professionnel, le diagnostic et le traitement des troubles de la santé et des maladies fréquents ainsi que des affections qui nécessitent une intervention d’urgence;
d.
disposer de connaissances de base en génétique ainsi qu’en matière d’élevage et de production animale, et comprendre les répercussions de l’hérédité et des méthodes de production sur le bien-être et le rendement des animaux;
e.
être familiarisées avec les bases légales et les tâches de l’État dans le domaine vétérinaire, en particulier avec les principes de surveillance et de lutte contre les épizooties, y compris les maladies transmissibles entre les êtres humains et les animaux, ainsi qu’avec le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et avec les principes de la protection des animaux;
f.
être capables d’utiliser les produits thérapeutiques de façon professionnelle, respectueuse de l’environnement et économique;
g.
être capables de résumer et de communiquer leurs observations et leurs interprétations;
h.
respecter l’intégrité des organismes vivants et connaître les conflits potentiels entre les différents besoins de l’animal, de l’être humain, de la société et de l’environnement, mais aussi être en mesure d’appliquer leurs connaissances en étant conscientes de leurs responsabilités;
i.21
posséder des connaissances appropriées sur les méthodes et les démarches thérapeutiques de la médecine complémentaire.
Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.