Chapitre 4 Formation postgrade

¹La formation postgrade doit étendre et approfondir les connaissances, aptitudes, capacités, compétences sociales et comportements acquis lors de la formation universitaire de telle sorte que les personnes qui l’ont suivie soient à même d’exercer leur activité professionnelle sous leur propre responsabilité dans le domaine considéré.

²Elle doit notamment les rendre aptes à:

a.

poser des diagnostics sûrs et à prescrire ou à effectuer les thérapies adéquates;

b.

respecter la dignité humaine dans le traitement des patients comme dans le contact avec les proches de ces derniers;

c.

accompagner les patients en fin de vie;

d.

agir de manière autonome dans les situations d’urgence;

e.

prendre des mesures visant au maintien et à la promotion de la santé ainsi qu’à la prévention;

f.²⁹

utiliser de manière efficace, appropriée et économique les moyens qui sont à leur disposition;

g.

collaborer avec leur collègues en Suisse et à l’étranger, avec les membres d’autres professions de la santé et avec les autorités compétentes en matière de santé publique;

h.

continuer de se former pendant toute la durée de leur activité professionnelle;

i.³⁰

comprendre les tâches des différents professionnels dans le domaine des soins médicaux de base et leurs interactions, y compris le rôle de pilotage de la médecine de famille, et à remplir leurs tâches dans ce domaine conformément aux spécificités de leur profession.

³Les médecins actifs dans les soins médicaux de base doivent acquérir leurs connaissances, aptitudes et capacités spécifiques à la médecine de famille au cours de la formation postgrade correspondante dans le domaine de la médecine de famille, partiellement sous forme d’assistanat au cabinet.³¹

¹La formation postgrade dure au moins deux ans, et au plus six ans.

²En cas de formation postgrade à temps partiel, la durée est prolongée en conséquence.

³Le Conseil fédéral, après avoir consulté la Commission des professions médicales, fixe la durée de la formation postgrade pour les différents titres postgrades correspondant aux professions médicales universitaires. Au lieu d’en fixer la durée, il peut déterminer l’étendue de la formation à suivre, notamment en fixant le nombre de crédits de formation postgrade requis.

¹Les titulaires d’un diplôme fédéral peuvent suivre une formation postgrade accréditée dans leur domaine.

²Nul ne peut faire valoir un droit à une place de formation postgrade.

³L’admission à une formation postgrade ne peut être subordonnée à l’appartenance à une association professionnelle.

L’organisation responsable de la filière de formation postgrade accréditée octroie le titre correspondant.

¹Est reconnu le titre postgrade étranger dont l’équivalence avec un titre postgrade est établie dans un traité sur la reconnaissance réciproque des titres prostgrades conclu avec l’État concerné.³²

²Un titre postgrade étranger reconnu déploie en Suisse les mêmes effets que le titre postgrade fédéral correspondant.

³La reconnaissance de titres postgrades étrangers relève de la compétence de la Commission des professions médicales.

⁴…³³