Section 2 Alertes en cas de danger naturel

¹À l’échelon de la Confédération, il incombe aux organes spécialisés suivants d’avertir des dangers naturels énumérés ci-après:

a.

MétéoSuisse, en cas d’événement météorologique dangereux;

b.

l’OFEV, en cas de crue, de mouvement de terrain ou d’incendie de forêts;

c.

l’Institut fédéral pour l’étude de la neige et des avalanches, en cas de danger d’avalanche;

d.

le Service sismologique suisse, en cas de tremblement de terre.

²Les organes fédéraux spécialisés dans les dangers naturels définissent les points suivants en accord avec les organes compétents des cantons:

a.

la collaboration;

b.

le contenu et la fréquence des alertes;

c.

la formulation des recommandations de comportement.

¹Les dangers naturels sont classés en fonction de l’échelle suivante:

a.

niveau 1: aucun danger ou faible danger;

b.

niveau 2: danger limité;

c.

niveau 3: danger marqué;

d.

niveau 4: fort danger;

e.

niveau 5: très fort danger.

²Les organes fédéraux spécialisés définissent les niveaux de danger en accord avec les organes compétents des cantons.

³Pour ses avis de séisme, le Service sismologique suisse utilise l’échelle de l’al. 1.

⁴En cas de danger imminent élevé ou très élevé, la population peut être alertée au moyen d’avis à diffusion obligatoire.

⁵La CENAL transmet les messages d’alerte aux diffuseurs de programmes de radio et de télévision astreints à la diffusion et à d’autres canaux nationaux. Elle informe les autorités cantonales compétentes si possible avant la diffusion de l’avis.