Section 6 Dispositions particulières concernant l’alarme eau

¹Les exploitants d’ouvrages d’accumulation veillent en collaboration avec les cantons à la planification de l’alarme eau et garantissent la mise en œuvre des dispositifs de déclenchement relevant de leur compétence.

²Ils veillent à la disponibilité opérationnelle des organes compétents conformément aux prescriptions de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

³Les cantons informent à titre préventif la population résidant dans la zone inondable des ouvrages d’accumulation au sujet du comportement à adopter et des directives d’évacuation à suivre en cas de danger.

¹Chaque ouvrage d’accumulation au sens de l’art. 11 de la loi fédérale du 1^er octobre 2010 sur les ouvrages d’accumulation⁸ doit disposer d’une centrale d’alarme eau.

²La centrale d’alarme eau doit se situer en dehors de la zone inondable tout en étant à proximité de l’ouvrage d’accumulation et offrir une vue sur le barrage.

³Si le barrage n’est pas visible depuis la centrale d’alarme eau, un poste d’observation protégé est nécessaire en plus.

⁴La centrale d’alarme eau ou le poste d’observation doit être occupé par du personnel dès que le niveau de danger 3 (art. 24, al. 1) est déclaré.

¹Le déclenchement des sirènes doit être possible à tout moment à partir de deux emplacements géographiquement distincts et sécurisés. L’un des deux emplacements doit se trouver dans la centrale d’alarme eau.

²L’emplacement extérieur à la centrale d’alarme eau peut être utilisé conjointement par plusieurs exploitants d’ouvrages d’accumulation.

³Les exploitants d’ouvrages d’accumulation s’assurent qu’au moins deux liaisons vocales indépendantes sont disponibles entre les emplacements du dispositif de déclenchement des sirènes et la centrale d’engagement de la police cantonale.

⁴Ils veillent à ce que l’alimentation électrique de secours des systèmes de déclenchement des sirènes, du système d’alarme eau et des liaisons vocales avec la police cantonale soit assurée pour au moins 5 jours.

⁵En plus des exploitants d’infrastructures critiques, les cantons où sont situés les ouvrages d’accumulation garantissent le déclenchement de l’alarme eau.

¹Les exploitants d’ouvrages d’accumulation classent le danger représenté par un ouvrage d’accumulation d’après l’échelle de l’art. 24, al. 1.

²Au niveau de danger 3, ils alertent l’organe cantonal compétent.

³Au niveau de danger 4, les organes compétents procèdent comme suit:

a.

l’exploitant de l’ouvrage d’accumulation alerte l’organe cantonal compétent;

b.

l’organe cantonal compétent déclenche l’alarme générale et édicte des consignes de comportement pour la population.

⁴Au niveau de danger 5, ils procèdent comme suit:

a.

l’exploitant de l’ouvrage d’accumulation déclenche l’alarme eau et alerte l’organe cantonal compétent;

b.

l’organe cantonal compétent déclenche au besoin l’alarme générale dans la zone éloignée et édicte des consignes de comportement pour la population;

c.

l’organe cantonal compétent déclenche l’alarme eau dans la zone rapprochée si l’exploitant de l’ouvrage d’accumulation ne peut pas le faire.

⁵À partir du niveau 3, l’organe cantonal compétent informe la CENAL du changement de niveau de danger; la CENAL informe l’OFEN.

Les exploitants d’ouvrages d’accumulation prennent à leur charge les coûts nécessaires à l’infrastructure et au personnel de même que les frais de fonctionnement et d’entretien des systèmes d’alarme et d’information en cas d’événement.

L’OFPP règle les aspects techniques en rapport avec le système d’alarme eau.