Art. 55
1L’OFPP exploite le système d’information «Présentation électronique de la situation concernant la protection de la population» (PES) pour le réseau de suivi de la situation «protection de la population».
2Les données suivantes sont saisies dans le système:
- a.
- le nom de l’organisation participant au réseau de suivi de la situation;
- b.
- le nom, le prénom, le sexe, l’adresse électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et le numéro de téléphone mobile des utilisateurs;
- c.
- le nom et l’état de l’entreprise présentant un danger aigu pour la population;
- d.
- l’état d’une infrastructure en cas d’événement concernant la protection de la population;
- e.
- d’autres informations pertinentes pour la protection de la population.
3L’OFPP recueille les données auprès des organisations qui participent au réseau de suivi de la situation.
4Il leur communique les données en ligne.
5Les données des personnes physiques sont conservées au minimum tant que ces dernières ont accès à la PES. Elles sont effacées 2 ans au plus tard après la fin de l’exercice de la fonction liée à la PES.
6Les données relatives à des événements sont conservées au minimum tant que dure l’évaluation de ces événements. Elles sont effacées 10 ans au plus tard après la clôture de l’événement.