Section 12 Participation et partenariat social

¹Une commission du personnel élue par le personnel est constituée. Les membres de la Commission du personnel sont élus au scrutin majoritaire.

²La Commission du personnel se compose de quatre collaborateurs élus par le personnel.

³La Commission encourage la collaboration entre le Comité directeur et le personnel et renforce les droits de participation des employées.

⁴La Commission du personnel rend des avis à l’attention du Comité directeur sur:

a.

des questions générales relatives au personnel;

b.

des propositions de simplification et d’amélioration du service ainsi que des propositions de mesures dans le domaine de la construction;

c.

des propositions relatives aux questions de santé et de formation.

⁵La Commission du personnel participe au réexamen des principes directeurs de PUBLICA.

¹Les associations du personnel de la Confédération défendent les intérêts du personnel vis-à-vis de PUBLICA. Elles sont consultées avant toute modification du présent règlement.

²PUBLICA rencontre les représentants des associations du personnel de la Confédération au moins une fois par an pour un échange d’informations.