Section 1 Objet et champ d’application

¹Le présent règlement régit les rapports de travail des employés de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (PUBLICA).

²Il s’applique à tous les employés de PUBLICA, y compris au personnel auxiliaire, aux stagiaires, aux personnes employées pour une durée déterminée et aux membres du Comité directeur; l’al. 3 est réservé.

³Les rapports d’apprentissage avec PUBLICA sont régis par le code des obligations⁴ et par la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle⁵.

⁴La Direction arrête notamment les règlements suivants:

a.

règlement sur l’aménagement du temps de travail et sur les modèles de travail;

b.

règlement sur la formation et le perfectionnement;

c.

règlement sur les frais;

d.

règlement sur la disponibilité sur appel;

e.

règlement sur la Commission du personnel.