Section 8 Temps de travail, jours fériés et vacances

¹La durée de la semaine de travail est de 42 heures à plein temps; la durée de la journée de travail est de 8 heures et 24 minutes.

²La durée de travail normale est réduite en fonction du taux d’occupation pour les personnes occupant un poste à temps partiel.

PUBLICA peut exiger des employés qui doivent être prêts à intervenir en dehors de leurs heures de travail normales pour, par exemple, remédier à des problèmes techniques, répondre à une situation d’urgence, effectuer des contrôles ou en cas d’autre événement exceptionnel, qu’ils soient joignables par téléphone.

¹Le samedi, le dimanche et les jours fériés sont des jours non travaillés.

²Sont considérés comme jours fériés le Nouvel an et le 2 janvier, le vendredi saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête nationale, la veille de Noël, Noël, la Saint-Etienne et la Saint-Sylvestre.

³Les jours fériés qui tombent pendant une période où l’employé est absent pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire sont considérés comme pris.

⁴Les jours fériés qui tombent pendant les vacances ne sont pas considérés comme des jours de vacances.

¹Les employés ont droit à cinq semaines de vacances par année civile. Ils ont droit à six semaines de vacances par année civile à partir de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 50 ans ou s’ils ont moins de 20 ans.

²Les vacances doivent être prises pendant l’année civile ouvrant droit aux vacances. L’employé doit prendre au moins deux semaines de vacances consécutivement.

³Les employés fixent leurs vacances d’un commun accord avec leur supérieur hiérarchique en tenant compte des intérêts de l’entreprise.

¹Le nombre de jours de vacances est réduit en proportion de la durée d’absence si le collaborateur, au cours d’une année civile, est absent pendant plus de:

a.

90 jours en tout pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire; les 90 premiers jours d’absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction;

b.

30 jours pour cause de congés non payés;

c.

30 jours lorsqu’il a été empêché de travailler par sa propre faute.

²L’absence pour cause de congé de maternité ne donne pas lieu à une réduction du nombre de jours de vacances.