Section 3 Modèles de géodonnées

Un modèle de géodonnées au moins est associé aux géodonnées de base.

¹Le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal. Il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu.

²Un modèle de géodonnées est déterminé, outre le cadre fixé par les lois spéciales, par:

a.

les exigences techniques;

b.

l’état de la technique.

¹Le langage de description des modèles de géodonnées doit correspondre à une norme reconnue.

²L’Office fédéral de topographie spécifie le langage de description général des géodonnées de base. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.

³Les modèles de géodonnées ne peuvent être décrits exclusivement par un autre langage que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.