Section 9 Géoservices

¹Les géodonnées de base ci-après sont rendues accessibles et utilisables par les géoservices suivants:

a.

services de consultation: toutes les géodonnées de base de niveau A;

b.

services de téléchargement: les géodonnées de base désignées comme telles dans l’annexe 1.

²L’Office fédéral de topographie peut édicter des prescriptions relatives aux exigences qualitatives et techniques des géoservices visés à l’al. 1, en vue d’assurer une interconnexion optimale. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.

³Le service spécialisé compétent de la Confédération peut édicter des prescriptions complémentaires dans son domaine de spécialité.

¹Les géométadonnées associées aux géodonnées de base sont rendues accessibles par les services de recherche.

²L’Office fédéral de topographie peut édicter des prescriptions relatives aux exigences qualitatives et techniques des géoservices visés à l’al. 1, en vue d’assurer une interconnexion optimale. Il tient compte dans ce cadre de l’état de la technique et de la normalisation internationale.

L’Office fédéral de topographie exploite les géoservices suivants, englobant plusieurs domaines spécifiques:

a.

un service de recherche en réseau, pour les géométadonnées associées à toutes les géodonnées de base;

b.

un service de recherche en réseau, pour les géoservices au sens de l’art. 34;

c.

un service de transformation entre les cadres de référence officiels (art. 4);

d.

un service de transformation entre les cadres et systèmes officiels (art. 4 et 5) et d’autres cadres et systèmes de référence géodésiques (art. 6);

e.

un accès en réseau aux géodonnées de base;

f.⁹

les services d’adresses.