Section 7 Géométadonnées

¹Toutes les géodonnées de base sont décrites par des géométadonnées.

²L’Office fédéral de topographie fixe la norme applicable aux géométadonnées des géodonnées de base. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.

³Les géodonnées de base ne peuvent être décrite exclusivement par une autre norme que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.

¹Les géométadonnées sont rendues accessibles au public en même temps que les géodonnées de base qu’elles décrivent.

²L’accès ne peut être restreint que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.

³Le service spécialisé compétent assure l’accès aux géométadonnées.

⁴L’Office fédéral de topographie assure l’interconnexion des géométadonnées.

Les géométadonnées sont mises à jour et archivées en même temps que les géodonnées de base qu’elles décrivent.