Section 1 Tâches de la navigation aérienne

a.

Gestion du trafic aérien (Air Traffic Management; ATM)

Gestion de l’espace aérien (let. b), gestion des courants et de la capacité de trafic aérien (let. c) et services de la circulation aérienne (let. d).

b.

Gestion de l’espace aérien (Airspace Management; ASM)  

Gestion des espaces aériens, des routes des services de navigation aérienne (routes ATS), des zones réglementées, dangereuses ou interdites, des zones à utilisation obligatoire de transpondeur ou de radio ainsi que des zones réservées temporaires et des zones à ségrégation temporaires

c.

Gestion des courants et de la capacité de trafic aérien (Air Traffic Flow and Capacity Management; ATFCM)

Régulation des courants de trafic et de la capacité de trafic en concertation avec les fournisseurs des services visés aux let. e et f et avec le centre européen de gestion des courants de trafic.

d.

Service de la circulation aérienne (Air Traffic Service; ATS)

Service du contrôle de la circulation aérienne (let. e), service d’information de vol (let. f) et service d’alerte (let. g).

e.

Service du contrôle de la circulation aérienne (Air Traffic Control Service; ATC)

Service de contrôle en route, de contrôle d’approche et de départ et service de contrôle d’aérodrome.

f.

Service d’information de vol (Flight Information Service; FIS)

Fourniture des informations de vol pour l’ensemble du trafic aérien, y compris le service d’information de vol d’aérodrome (Aerodrome Flight Service Information; AFIS).

g.

Service d’alerte (Alerting Service; ALS)

Alerte et assistance des services compétents pour les aéronefs qui ont besoin de l’aide du service de recherche et de sauvetage.

h.

Service de communication, de navigation et de surveillance (Communication, Navigation and Surveillance Services; CNS)

i.

Service de communication

Fourniture de communications sol/sol et sol/air à des fins de contrôle de la circulation aérienne.

j.

Service de navigation

Fourniture d’informations sur la position des aéronefs.

k.

Service de surveillance

Détermination de la position des aéronefs.

l.

Service d’information aéronautique

Réception, sauvegarde, traitement, mise à jour, diffusion, mise à disposition et transmission, établissement de l’historique et archivage des informations et données aéronautiques, y compris la production de cartes aéronautiques, ainsi que mise à disposition et exploitation d’une application d’aide à la préparation des vols basée sur Internet.

m.

Service de la météorologie aéronautique;

Réception, sauvegarde, traitement, mise à jour, diffusion, mise à disposition et transmission, établissement de l’historique et archivage des informations et données de la météorologie aéronautique.