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Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1
Chapitre 3 Financement du service de la navigation aérienne
Art. 40
L’OFAC établit chaque année le compte de la navigation aérienne suisse. Ce dernier offre un aperçu de l’ensemble des coûts et des recettes des services de navigation aérienne fournis dans l’espace aérien suisse. Les organismes financeurs des services de navigation aérienne transmettent à l’OFAC les informations nécessaires.
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