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Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1
Chapitre 2 Tâches de la navigation aérienne
Art. 9c
L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) assure le service civil de la météorologie aéronautique, conformément à l’art. 1, let. m; il est aussi l’Administration météorologique au sens de l’annexe 340 de la Convention de Chicago. Le DETEC règle les modalités avec l’accord du Département fédéral de l’intérieur.
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