Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1

Section 3 Service de la météorologie aéronautique

Chapitre 2 Tâches de la navigation aérienne

Art. 9c

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 9c MétéoSuisse

L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) assure le service civil de la météorologie aéronautique, conformément à l’art. 1, let. m; il est aussi l’Administration météorologique au sens de l’annexe 340 de la Convention de Chicago. Le DETEC règle les modalités avec l’accord du Département fédéral de l’intérieur.

Historique et notes (1)
  1. Il est possible de commander ces documents ou de s’y abonner auprès de l’OACI.