Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

G. Le rapport avec l’allocation pour impotent de l’assurance‑accidents

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

Art. 66quater

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 66quater Le rapport avec l’allocation pour impotent de l’assurance‑accidents

1Si l’assuré a droit à une allocation pour impotent de l’AVS et peut prétendre par la suite une allocation pour impotent de l’assurance-accidents, la caisse de compensation verse l’allocation pour impotent de l’AVS à l’assureur-accidents tenu de verser les prestations.

2Si l’assuré a droit à une allocation pour impotent de l’assurance-accidents et que le montant de celle-ci est augmenté pour une cause étrangère à un accident, la caisse de compensation verse à l’assureur-accidents tenu de verser les prestations le montant de l’allocation pour impotent que l’AVS aurait dû allouer à l’assuré s’il n’avait pas été victime d’un accident.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969 (RO 1969 135). Nouvelle teneur selon l’art. 143 de l’O du 20 déc. 1982 sur l’assurance-accidents, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1983 38).