Hbis. Certificat d’assurance et compte individuel

¹Tout assuré peut exiger de la caisse de compensation compétente qu’elle lui remette un certificat d’assurance. Y figurent le numéro AVS et les nom, prénom et date de naissance de l’assuré.

²Lorsque la caisse de compensation demande l’attribution d’un numéro AVS, le certificat est remis d’office à l’assuré.

Chaque caisse de compensation tient, sous le numéro AVS, un compte individuel des revenus provenant d’activités lucratives pour lesquels les cotisations lui ont été versées.

¹Les revenus de l’activité lucrative sont inscrits conformément à l’art. 30^ter, al. 2, LAVS.⁴⁵³

²Les revenus de l’activité lucrative des salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations, des personnes exerçant une activité lucrative indépendante et des personnes n’exerçant aucune activité lucrative ne sont inscrits que dans la mesure où les cotisations correspondantes ont été versées.

³Lorsqu’un dommage résultant du non-versement de cotisations a été réparé en vertu de l’art. 78, al. 1, LPGA, ou en vertu des art. 52 ou 70 LAVS, les revenus de l’activité lucrative seront inscrits au compte individuel de l’assuré pour la période en cause.⁴⁵⁴

L’inscription au compte individuel d’un assuré a lieu, en règle générale, une fois par année.

¹L’inscription contient:⁴⁵⁷

a.

le numéro AVS;

b.⁴⁵⁸

le numéro d’identification des entreprises, le numéro administratif ou le numéro du relevé de compte de la personne qui a réglé le compte de ses cotisations avec la caisse de compensation ou le numéro AVS du conjoint dont le revenu a été partagé;

c.⁴⁵⁹

un chiffre-clé indiquant le genre d’inscriptions sur le compte individuel;

d.⁴⁶⁰

l’année de cotisations et la durée de cotisations en mois;

e.

le revenu annuel en francs;

f.⁴⁶¹

les indications nécessaires à la détermination du montant de la bonification pour tâches d’assistance.

²Les inscriptions faites dans les comptes individuels sont portées sur une liste et annoncées mensuellement à la CdC au cours de l’année qui suit la période de décompte, la première fois d’ici au 31 mars et la dernière fois d’ici au 31 octobre.⁴⁶²

¹Si les conditions prévues à l’art. 30^ter, al. 3, let. b, LAVS sont remplies et que l’assuré en a fait la demande par écrit, la caisse de compensation inscrit le revenu provenant de l’activité dépendante sous l’année au cours de laquelle l’activité a été exercée. La demande peut être déposée jusqu’à la survenance d’un cas d’assurance.

²La caisse de compensation statue par décision.

¹Tout assuré a le droit d’exiger de chaque caisse de compensation qui tient pour lui un compte individuel un extrait des inscriptions faites, portant des indications relatives aux employeurs. L’extrait de compte est remis gratuitement.⁴⁶⁴

^1bisL’assuré peut demander en outre à la caisse de compensation compétente en matière de cotisations ou à une autre caisse de rassembler des extraits de tous les comptes individuels que les caisses de compensation tiennent pour lui. Les assurés à l’étranger adressent leur demande à la Caisse suisse de compensation.⁴⁶⁵

²L’assuré peut, dans les trente jours suivant la remise de l’extrait de compte, exiger de la caisse de compensation la rectification de l’inscription. La caisse de compensation se prononce dans la forme d’une décision.⁴⁶⁶

³Lorsqu’il n’est demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsqu’une demande en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l’inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée.⁴⁶⁷