Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

IV. Personnes sans activité lucrative accompagnant à l’étranger leur conjoint assuré

Chapitre I Personnes assurées C. Adhésion à l’assurance

Art. 5j à 5k · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5j Début de l’assurance

1L’assurance continue sans interruption si la requête est déposée six mois après le départ à l’étranger.

2Si la déclaration est déposée plus tard, l’assurance commence le premier jour du mois qui suit celui du dépôt de la déclaration.