Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

IV. Personnes sans activité lucrative accompagnant à l’étranger leur conjoint assuré

Chapitre I Personnes assurées C. Adhésion à l’assurance

Art. 5j à 5k · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 5j Début de l’assurance

1L’assurance continue sans interruption si la requête est déposée six mois après le départ à l’étranger.

2Si la déclaration est déposée plus tard, l’assurance commence le premier jour du mois qui suit celui du dépôt de la déclaration.

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