Art. 181 à 199
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’art. 61 de l’O du 18 avr. 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, avec effet au 1er janv. 1985 (RO 1984 543).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 181 à 199
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