Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

II. …

Chapitre IV L’organisation J. Le règlement des paiements et des comptes

Art. 145

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 145 et 146

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 16 sept. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2579).