II. Personnes domiciliées en Suisse qui ne sont pas assurées en raison d’une convention internationale

Les personnes domiciliées en Suisse, qui ne sont pas assurées en raison d’une convention internationale, peuvent adhérer à l’assurance.³⁰ L’adhésion doit être déclarée auprès de la caisse de compensation du canton de domicile.

¹Si la déclaration d’adhésion est déposée dans un délai de six mois, l’assurance commence le jour où la convention internationale déploie ses effets.

²Si la déclaration d’adhésion est déposée plus tard, l’assurance commence le premier jour du mois qui suit celui du dépôt de la déclaration.

¹Les assurés peuvent résilier l’assurance pour la fin d’un mois civil, moyennant un préavis de 30 jours.

²Si, après sommation, une personne assurée ne remplit pas ses obligations, la caisse de compensation lui notifie une deuxième sommation et lui impartit un délai supplémentaire de 30 jours, sous menace d’exclusion. La personne assurée est exclue de l’assurance après l’expiration du délai inutilisé.³¹