Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

M. …

Chapitre IV L’organisation

Art. 172

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 172 et 173

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3710).