E. Calcul anticipé de la rente

¹Une personne qui est ou était assurée, ainsi que son conjoint peuvent demander un calcul anticipé de la rente de vieillesse ou des rentes de survivants.

²Les calculs anticipés sont gratuits.

³Pour le calcul anticipé d’une rente de vieillesse, une taxe de 300 francs au plus peut exceptionnellement être prélevée:

a.

si une personne a moins de 40 ans ou si elle a déjà demandé un tel calcul dans les cinq dernières années, et

b.

si le calcul anticipé n’est pas demandé pour une raison particulière, notamment un changement d’état civil, la naissance d’un enfant, la perte de l’emploi ou le début d’une activité indépendante.

Le calcul anticipé est effectué par la caisse de compensation qui est compétente pour la perception des cotisations au moment de la demande. L’art. 64a LAVS et les art. 122 ss du présent règlement sont applicables par analogie.

¹Le calcul anticipé est effectué en se fondant sur les art. 50 à 56^quater. Pour le calcul des rentes de survivant, la date du dépôt de la demande est déterminante. Pour le calcul d’une rente de vieillesse, la date à laquelle l’assuré atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS ou celle de l’anticipation de la rente est déterminante.²⁸³

²La caisse de compensation peut baser le calcul sur les indications figurant sur la demande.

³La caisse de compensation se procure d’office les extraits des comptes individuels.